Questions fréquentes sur le terrassement

Cela dépend de l’ampleur. Un simple décapage ou une reprise de niveau limitée n’entraîne généralement aucune formalité. En revanche, un affouillement ou un exhaussement de sol qui dépasse les seuils de surface et de hauteur fixés par le code de l’urbanisme relève d’une déclaration préalable, et le plan local d’urbanisme peut ajouter ses propres règles, notamment sur les mouvements de terre et les murs de soutènement. Le service urbanisme de la commune répond précisément sur votre parcelle. Si le terrassement accompagne une construction, il est couvert par le permis.

Oui, et c’est surtout une question d’eau. Les épisodes méditerranéens de fin d’été et d’automne peuvent apporter des cumuls très importants en quelques heures : une fouille ouverte se remplit, une argile détrempée devient incompactable, un accès se transforme en bourbier. La fin du printemps et le début de l’été sont les périodes les plus confortables. Cela ne veut pas dire qu’on ne terrasse pas l’hiver : on organise simplement le chantier autrement, en limitant la durée d’ouverture des fouilles et en prévoyant l’exutoire dès le premier jour.

Pour un projet de construction, l’étude géotechnique est de toute façon demandée et elle nous est très utile : elle indique la nature des couches, la profondeur du bon sol, la présence d’eau et le comportement des argiles. Dans la plaine de l’Argens, où le retrait-gonflement des argiles est un sujet réel, elle évite de dimensionner au hasard. Pour des travaux plus légers, une allée ou une terrasse, elle n’est pas obligatoire, mais un sondage à la pelle sur place renseigne déjà beaucoup sur ce qu’on va rencontrer.

Pas librement. Sur une partie des parcelles de la plaine de l’Argens, le plan de prévention du risque inondation encadre les remblais et les mouvements de terre, parce que rehausser un terrain revient à déplacer l’eau ailleurs. Les crues de juin 2010 et de novembre 2011 ont montré ce que cela signifie concrètement dans la vallée. Avant tout apport de matériaux, il faut vérifier le zonage applicable à la parcelle auprès de la commune. Nous préférons poser la question avant le devis plutôt que d’engager un volume irréversible.

Ce n’est pas une obligation générale, mais c’est utile, surtout si des passages de camions, un porte-engin ou du brise-roche sont prévus. Le bruit de percussion est le point le plus sensible : nous le groupons dans le temps plutôt que de l’étaler sur la semaine. Si les engins doivent emprunter une voie privée ou stationner devant une autre propriété, un accord préalable évite les tensions. En limite de propriété, nous conservons un recul de sécurité et nous vérifions la stabilité de ce qui borde la fouille.

Cela dépend du réseau et de l’emplacement. Une canalisation d’eau potable est protégée du gel par une couverture de l’ordre de quatre-vingts centimètres. Les réseaux secs, électricité et télécommunications, se posent moins profond sous un espace vert que sous une zone carrossable, où la couverture est renforcée. Dans tous les cas, il faut un lit de pose en sable, un grillage avertisseur de la couleur normalisée du réseau et un remblai exempt de cailloux agressifs. Un réseau d’assainissement gravitaire, lui, est d’abord commandé par sa pente.

Non, pas sans règles. Les réseaux secs et les réseaux humides doivent respecter des distances de séparation, et l’eau potable ne se pose pas dans la même saignée que l’assainissement, pour des raisons sanitaires évidentes. Une tranchée commune reste possible dans certaines configurations, avec des niveaux différents et des écarts respectés. Ce qui est à proscrire, c’est l’improvisation : les gaines mal identifiées et les grillages avertisseurs oubliés posent problème des années plus tard, quand quelqu’un rouvrira le sol sans savoir ce qui s’y trouve.

Pas toujours. Un épandage classique suppose que le sol absorbe et traite l’effluent, ce qu’une argile compacte de la plaine ne fait que très lentement. C’est l’étude de filière, réalisée sur la parcelle avec sondages et test de perméabilité, qui tranche. Elle peut orienter vers un filtre à sable drainé, un tertre ou une micro-station selon le contexte et la place disponible. Notre rôle n’est pas de choisir la filière mais de terrasser exactement selon ses prescriptions : cotes, pentes, volumes et matériaux imposés.

Oui. Lors d’une vente, l’installation d’assainissement non collectif doit faire l’objet d’un contrôle, dont le rapport est joint au dossier de diagnostics. S’il conclut à une non-conformité, des travaux sont à prévoir dans un délai fixé après la vente, et le sujet se négocie souvent entre vendeur et acquéreur. C’est le SPANC qui réalise ce contrôle. Beaucoup d’installations anciennes des écarts de La Bouverie, de Bagnols-en-Forêt ou du Thoronet sont concernées, d’où l’intérêt d’anticiper avant la mise en vente.